Le programme

Introduction

Ce volet vise à promouvoir l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union et les échanges entre les citoyens des différents États membres et sensibiliser à l'histoire européenne commune. Il s’agit de promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays, notamment par le biais des jumelages et des réseaux de villes, afin de leur permettre de faire l'expérience concrète de la richesse et de la diversité de l'héritage commun de l'Union, et de leur faire prendre conscience qu'ils constituent le fondement d'un avenir commun.

Objectifs généraux :

• Aider les citoyens à faire entendre leur voix
• Renforcer l'inclusion et la participation démocratique

Budget volet :                                                                                                            

ACTION 1 Mémoire Européenne 

Publication : 1er octobre 2026

Date butoir de l’appel à projets : 24 février 2027

Objectifs spécifiques :

Soutenir des projets visant à commémorer des événements déterminants de l'histoire  européenne moderne du XXe siècle, notamment les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, de l'esclavage et du colonialisme, ainsi que de l'Holocauste, et à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communes, améliorant ainsi leur compréhension de l'Union, de ses origines, de son objectif, de sa diversité et de ses réalisations, ainsi que de l'importance de la compréhension mutuelle et de la tolérance. L'intégration de la dimension de genre sera transversale à toutes les priorités.

Structures éligibles :

• Autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations d'anciens combattants, les organisations culturelles, de jeunesse, d'éducation et de recherche. 
• Les organisations privées à but lucratif peuvent être partenaires.

  APPEL À PROJETS POUR L’ACTION 1 :

Les projets devront se concentrer sur une seule priorité :

Priorité n°1 : Transition démocratique, (re)construction et renforcement d’une société fondée sur l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux

Les projets relevant de ce thème peuvent se concentrer sur :

• Le développement et l’épanouissement des démocraties dans le contexte des transitions passées des régimes autoritaires et totalitaires.
• Ils peuvent également réfléchir à des modèles communs et à des spécificités nationales, tout en soulignant l'impact durable du passé totalitaire ou autoritaire et la manière dont son héritage continue à être mémorisée, interprétée et prise en compte aujourd’hui.
• Examiner et donner de la visibilité aux actes de résistance et d'opposition organisée face aux régimes totalitaires et autoritaires du passé, pour nourrir les efforts de protection de la démocratie.
• Transition des régimes autoritaires et totalitaires (y compris les dictatures communistes et fascistes) vers la démocratie.
• Promouvoir la mémoire et l'éducation sur les événements passés au cours desquels les droits fondamentaux (liberté d’expression, de réunion, de pensée, de conscience, de religion et droits électoraux) ont été supprimés sous les régimes totalitaires et autoritaires du passé, pour renforcer l’importance de la protection des valeurs démocratiques.
• Explorer les moyens de la justice historique, qu'il s'agisse de procès, de restitution ou d'amnistie, et la possibilité, encore aujourd'hui, de travailler sur la justice réparatrice.

Priorité n°2 : Renforcement de la commémoration de l’Holocauste contre le peuple juif

Conformément à la Stratégie de l’UE relative à la lutte contre l’antisémitisme et la promotion de la vie juive, cette priorité soutient des projets qui peuvent se concentrer sur le développement de réseaux de jeunes ambassadeurs européens pour promouvoir la mémoire de la Shoah, ou qui développent et soutiennent des réseaux utilisant des lieux de mémoire à des fins éducatives.

Les projets relevant de cette priorité peuvent porter sur les points suivants :

• Aborder la manière dont la Shoah a eu lieu, la manière dont les crimes ont été commis, les acteurs impliqués (« collabos », spectateurs, sauveurs et Justes parmi les Nations), ainsi que les développements historiques de l’avant-guerre et de l’immédiat après-guerre.
• Lutter contre le négationnisme, la désinformation, la banalisation et l'inversion des victimes. Il s'agit notamment de lutter contre les fausses comparaisons, les théories du complot propagées en ligne et l'amalgame avec le conflit au Moyen-Orient.
• Lutter contre la falsification historique et la concurrence mémorielle liée à la Shoah, en particulier parmi les Européens qui ont partagé une histoire commune mais qui ont des points de vue divergents sur leur passé commun.
• Aborder les récits historiques nationaux divergents et opposés, sur une base régionale, de l'histoire de la Shoah, y compris le parallélisme avec d'autres événements historiques régionaux communs négatifs.
• Promouvoir l'activisme mémoriel lié à la Shoah, notamment en soutenant le travail de commémoration au niveau local.
• Numérisation du matériel historique et des témoignages à des fins d'éducation et de formation.
• Marquer la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste et les journées nationales de commémoration de l'Holocauste.
• Lutter contre la glorification du nazisme, contre les manifestations et les activités néo-nazies.
• Promouvoir la recherche sur la provenance des œuvres d'art pillées afin de favoriser les activités de sensibilisation, l'apprentissage mutuel ou les activités de formation.

Priorité n°3 : Renforcer la mémoire de l'Holocauste, des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité pour consolider la démocratie dans l'UE

Les projets relevant de cette priorité doivent se concentrer sur les victimes non juives de l'Holocauste, y compris les Roms et les personnes LGBTQIA+, ainsi que sur d'autres génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés dans l'Europe du 20e siècle.

Les projets relevant de cette priorité ne doivent PAS traiter de l'Holocauste contre le peuple juif, qui est couvert par la priorité 2.

Parmi ces atrocités, l'Holocauste des Roms, souvent négligé ou insuffisamment reconnu, mérite une attention particulière, en se basant notamment sur le Cadre stratégique de l'UE pour les Roms et la recommandation du Conseil qui s'y rapporte.

• Aborder comment les génocides, y compris l'Holocauste, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ont été organisés, les acteurs impliqués et la manière dont ils ont été commis, les rôles des « collabos », des auteurs et des spectateurs.
• Trouver de nouvelles façons de se souvenir, d'éduquer et d'enseigner ces crimes afin de protéger la société contre les menaces de haine qui resurgissent, telles que le racisme, la xénophobie, l'antitsiganisme et la LGBTIQIA+-phobie, au moyen de méthodes inclusives, le cas échéant participatives et qui créent un environnement d’apprentissage favorable.
• Lutter contre la falsification historique et la concurrence mémorielle liée au génocide des Roms et à d'autres génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, en particulier parmi les Européens qui ont partagé une histoire commune mais qui ont des points de vue divergents sur leur passé commun.
• Contrer le déni, la distorsion, la banalisation, et surtout les fausses comparaisons.
• Aborder les récits historiques nationaux divergents et opposés.
• Promouvoir l'activisme mémoriel en soutenant le travail de commémoration au niveau local.
• La numérisation du matériel historique et des témoignages à des fins d'éducation et de formation.
• Favoriser le dialogue intergénérationnel en impliquant les jeunes et les générations plus âgées dans la transmission de la mémoire et de la compréhension.
• Engager les nouveaux arrivants et les migrants et enseigner l'histoire de l'Europe en matière de génocides, y compris l'Holocauste, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, en contribuant à une compréhension partagée des valeurs qui sous-tendent l'Union européenne.
• Favoriser les activités de sensibilisation, d'apprentissage mutuel ou de formation qui reflètent fidèlement la persécution des Roms, des personnes LGBTQIA+ et d'autres minorités pendant l'Holocauste et à d'autres moments de l'histoire.

Priorité n°4 : Migration, décolonisation, esclavage et sociétés européennes multiculturelles

Les projets relevant de cette priorité peuvent se concentrer sur les points suivants :

• Explorer l'héritage du colonialisme et son impact actuel sur les sociétés européennes multiculturelles contemporaines, en vue de contribuer aux objectifs du plan d'action antiracisme de l'UE contre le racisme 2020-2025, notamment en abordant des sujets tels que la discrimination et le racisme.
• Sensibiliser à l'histoire et à la culture des Roms afin de contribuer au renforcement des sociétés européennes multiculturelles, conformément au cadre stratégique de l'UE pour les Roms en matière d'égalité, d'inclusion et de participation.
• Examiner les expériences européennes communes de migration liées à des événements historiques tels que les guerres, les périodes de transition, la colonisation et la décolonisation, les impacts économiques ou la persécution.
• Adopter une approche intersectionnelle pour couvrir plusieurs groupes minoritaires, notamment les Juifs, les Roms, les citoyens d'outre-mer et d'autres groupes minoritaires ayant une longue histoire de migration, afin de promouvoir une compréhension plus nuancée des sociétés européennes multiculturelles.

Activités attendues :

Les projets doivent :

• Réunir différents types d'organisations pour créer des synergies (entre les organisations à but non lucratif, les administrations locales, régionales et nationales, le monde universitaire, les musées, les sites commémoratifs et d'apprentissage et les établissements d'enseignement).
• Développer différents types d'activités (activités de formation, expositions, débats publics, éducation non formelle, recherche, collecte et numérisation de témoignages, publications, outils en ligne, actions innovantes et créatives, etc.)
• Mettre en place et organiser des formations pour les défenseurs des droits, les fonctionnaires, les membres de l'appareil judiciaire, les responsables de l'application de la loi, les journalistes et les décideurs politiques.
• Promouvoir des approches mémorielles inclusives, participatives et tournées vers l'avenir, en mettant l'accent sur l'éducation, le dialogue intergénérationnel et la sensibilisation de divers publics.
• Mettre en place et mener des activités éducatives. Les groupes cibles peuvent comprendre les élèves, les étudiants, les jeunes, les enseignants et d'autres professionnels de l'éducation.
• Offrir des possibilités d'échanges intergénérationnels entre les témoins et les générations futures.
• Soutenir et renforcer les militants de la mémoire et les organisations locales.
• Impliquer des personnes issues de différents groupes cibles et de différents genres, y compris, si possible, des personnes confrontées au racisme, à l'antisémitisme, à l'antitsiganisme, à la LGBTQIA+-phobie ou à d'autres formes de discrimination, ainsi que de nouveaux arrivants et des migrants.

Critères d’éligibilité

• Pour le coordinateur : organisme public ou privé à but non lucratif ou organisation internationale
• Pour les partenaires : organismes publics ou privés à but non lucratif ou organisation privée à but lucratif
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• La subvention minimale demandée ne peut être inférieure à 50.000 EUR
• Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux.
• La demande doit impliquer au moins deux candidats (le coordinateur et au moins un partenaire, qui ne doit pas être une entité affiliée ou un partenaire associé).
• Les projets doivent durer entre 12 et 24 mois.
• Préfinancement : maximum 60%

ACTION 2  Participation citoyenne et engagement 

Appel clôturé pour 2026

Objectifs spécifiques :

• Promouvoir la participation, la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union 

• Faire connaître et échanger publiquement les opinions concernant les domaines d'action de l'UE

Structures éligibles: 

• Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement, de culture ou de recherche

• Les partenaires peuvent également être des autorités publiques locales/régionales.

   APPEL À PROJETS POUR L’ACTION 2 :

Priorité n°1 : Soutenir des processus électoraux libres, équitables et inclusifs

Les projets doivent :

• Soutenir des processus électoraux transparents, équitables et inclusifs, en améliorant l'accès à l'information sur les élections et les droits électoraux et en favorisant le respect des règles de l'UE garantissant l'équité et l'intégrité des campagnes politiques.

• Financer des activités qui sensibilisent aux élections et aux droits électoraux ainsi qu'à l'équité et à l'intégrité des processus électoraux.
• Favoriser un environnement démocratique solide et éclairé grâce à un engagement accru du public, une sécurité renforcée pour les candidats politiques, une utilisation responsable des nouvelles technologies et la transparence du financement.

Budget total : 10 millions d’euros

Cette priorité comporte deux sous-priorités :

Sous-priorité 1.1 - PRIORITÉ PRINCIPALE : Organisations de la société civile (OSC)

Cette priorité cible les organismes publics nationaux compétents en matière électorale des pays participant au programme.

• Activités menées par les organismes publics qui garantissent l'équité et l'intégrité des processus électoraux, résilients face à des risques tels que l'ingérence étrangère, les cyberattaques, y compris la protection des infrastructures liées aux élections et le renforcement de la cybersécurité des outils informatiques utilisés dans les processus électoraux.

• Formation à la gestion des processus électoraux pour les responsables électoraux, notamment sur les normes électorales, les bonnes pratiques, la gestion des risques et les échanges entre les États membres.

• Activités de formation organisées par les autorités nationales compétentes et échanges de bonnes pratiques et d'outils sur le règlement relatif à la publicité politique, son champ d'application et ses obligations.

Budget : 6 millions d’euros

Sous-priorité 1.2 - PRIORITÉ PRINCIPALE : Organismes publics au niveau national compétents en matière électorale.

Cette priorité cible les organismes publics au niveau national compétents en matière électorale.

• Soutenir la sensibilisation des citoyens à leurs droits électoraux, notamment en vertu du droit de l'Union européenne, en mettant l'accent sur les jeunes, et soutenir la sécurité des candidats politiques et des représentants élus, en ligne et hors ligne.

• Promouvoir l'utilisation responsable des nouvelles technologies, en particulier l'IA, dans les processus électoraux, en renforçant la transparence et la responsabilité.

• Soutenir la transparence et la responsabilité en matière de financement de la politique, développer des outils de conformité pour soutenir l'application de la réglementation sur la publicité politique et l'observation des élections, y compris la formation des observateurs électoraux.

Budget : 4 millions d’euros

Priorité n°2 : Promouvoir l'engagement actif des citoyens et leur participation démocratique à l'élaboration des politiques publiques, au-delà des élections, ainsi qu'un engagement civique plus large.

Cette priorité vise à instaurer une culture durable de démocratie participative et à encourager les citoyens à jouer un rôle actif dans la démocratie représentative, en participant à la prise de décision, en s'engageant dans des activités civiques et en exerçant leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE.

Activités attendues :

Les projets doivent inclure des évènements tels que des débats, des conférences, des séminaires, des ateliers et des activités, des campagnes, l’élaboration de matériel pédagogique et le développement d’outils et de plateformes.

• Promouvoir une participation directe au processus d'élaboration des politiques.
• Encourager l'engagement civique et démocratique.
• Créer ainsi les conditions d'une approche ascendante plus forte et d'un processus d'élaboration des politiques plus inclusif.

Les projets concernés doivent :

• Rassembler un éventail diversifié de personnes issues d'horizons différents dans le cadre d'activités directement liées aux politiques de l’UE.
• Donner l’opportunité aux citoyens de participer activement au processus d'élaboration des politiques de l’UE.
• Avoir des partenariats diversifiés, où le secteur de la société civile et la coopération avec les autorités publiques jouent un rôle prépondérant.
• Avoir une dimension européenne et être mis en œuvre à un niveau transnational.

Budget totale : 10 millions d’euros

Cette priorité comporte deux sous-priorités :

Sous-priorité 2.1 - PRIORITÉ PRINCIPALE OSC (organisations de la société civile)

• Soutenir, mener et faciliter des processus consultatifs participatifs et délibératifs structurés et soutenir la recherche et la mise en œuvre de pratiques innovantes en matière de participation démocratique aux niveaux local, régional, national et européen.

• Faciliter les interactions entre les organismes publics et les citoyens afin de promouvoir la démocratie participative/délibérative et développer, mettre en œuvre et diffuser des outils et des plateformes numériques pour faciliter l’engagement et la participation des citoyens.
• Garantir un accès plus large à l’information sur les opportunités pour la participation des citoyens et développer, mettre en œuvre et diffuser des programmes, des outils ou des supports visant à informer les citoyens de leurs droits et devoirs en tant que citoyens.

Budget : 6 millions d’euros

Sous-priorité 2.2 - PRIORITÉ ORGANISMES PUBLICS AU NIVEAU LOCAL OU RÉGIONAL

• Organisation par les organismes publics d'exercices consultatifs structurés, participatifs et délibératifs, qui permettent aux citoyens de contribuer directement à l'élaboration des politiques publiques, au-delà des élections.

• Renforcement des interactions entre les organismes publics et les citoyens afin de promouvoir la démocratie participative/délibérative, en mettant l'accent sur le niveau local et sur l'engagement des jeunes.

• Soutenir les organismes publics pour qu'ils s'appuient sur des outils et des plateformes numériques afin de faciliter l'engagement et la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques et aux débats démocratiques.
• Soutenir les organismes publics pour garantir un accès plus large à l'information sur les possibilités de participation des citoyens à tous les niveaux.

Budget : 4 millions d’euros

Priorité n°3 : Lutter contre la propagation de la désinformation et la manipulation et l'ingérence étrangères dans les débats et les processus démocratiques (FIMI).

Les projets relevant de cette priorité doivent viser à relever les défis posés par la désinformation et la manipulation et l'ingérence étrangères en matière d'information (FIMI) et leur impact sur les débats et les processus démocratiques. Elle vise à renforcer la résilience des processus démocratiques face à la désinformation et à préserver l'intégrité du discours public :

• Concevoir et diffuser des connaissances, des ressources et des outils pour aider les citoyens à identifier et reconnaître les campagnes de désinformation organisées et manipulatrices ainsi que les techniques de manipulation en ligne.

• Mettre en œuvre, créer et diffuser des outils numériques (y compris l'IA) pour surveiller, détecter, analyser et réagir aux campagnes organisées de FIMI et de désinformation en ligne et aider les organismes publics compétents à disposer d'informations fondées sur des preuves concernant ces campagnes.

• Élaborer, mettre en œuvre et diffuser des programmes et des outils d'éducation aux médias et au numérique, mener des campagnes de sensibilisation du public et organiser des formations, des échanges de bonnes pratiques et des actions de soutien aux médias indépendants et aux journalistes contre les SLAPP.

Les projets relevant de cette priorité doivent :

• S’attaquer à la désinformation et à d’autres formes d’ingérence dans le débat démocratique, en donnant aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées en les aidant à identifier la désinformation et en promouvant l’éducation aux médias.

• Sensibiliser et informer sur la manière de préserver la libre formation de l'opinion et les libertés fondamentales.

• Contribuer à identifier, à prévenir et à atténuer les risques d'ingérence dans la souveraineté, les valeurs et les intérêts des États membres et de l'UE.
• Lutter contre les fakes news, les discours haineux et les discours populistes dans les médias, y compris les médias sociaux.

Budget : 10 millions d’euros

• Préfinancement par la Commission de maximum 60%

Critères d’éligibilité sous-priorités 1.1 et 2.1, priorité 3 :

• Être des organismes publics ou privés, indépendants et à but non lucratif :
  • Les coordinateurs doivent être des personnes morales privées à but non lucratif ou des universités publiques.
  • Les partenaires doivent être des organismes publics ou privés à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Les organisations doivent venir d’au moins 2 pays éligibles différents
• Être au moins 2 partenaires
• Le projet doit être transnational
• Montant minimum du projet : 75 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois

Critères d’éligibilité sous-priorités 1.2 :

• Être des organismes publics ou privés, indépendants et à but non lucratif :
  • Les coordinateurs doivent être des organismes publics nationaux compétents en matière électorale.
  • Les partenaires doivent être des organismes publics ou privés à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être au moins 2 partenaires
• Le projet peut être transnational ou national
• Montant minimum du projet : 75 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois

Critères d’éligibilité sous-priorités 2.2 :

• Être des organismes publics ou privés, indépendants et à but non lucratif :
  • Les coordinateurs doivent être des organismes publics locaux ou régionaux (c'est-à-dire des régions, des comtés, des villes, des municipalités et/ou d'autres niveaux d'autorités locales et régionales).
  • Les partenaires doivent être des organismes publics ou privés à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Les organisations doivent venir d’au moins 2 pays éligibles différents
• Être au moins 2 partenaires
• Le projet doit être transnational
• Montant minimum du projet : 75 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois

ACTION 3  Jumelages et réseaux de villes

Objectifs spécifiques :

• Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays
• Donner aux citoyens l'occasion de découvrir la diversité culturelle de l'Union européenne et leur faire prendre conscience que les valeurs et le patrimoine culturel européens constituent le fondement d'un avenir commun
• Permettre à chaque citoyen, quel que soit son âge ou son origine, de comprendre l’information, d’accéder à des informations fiables et de participer activement à la vie démocratique
• Renforcer la résilience des processus électoraux, encourager la participation citoyenne et garantir un environnement inclusif et sécurisé pour les acteurs politiques, afin de favoriser une implication active, confiante et durale dans la vie démocratique
• Garantir des relations pacifiques entre européens et assurer leur participation active au niveau local
• Renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié entre les citoyens européens
• Encourager la coopération entre les municipalités et l'échange de bonnes pratiques
• Soutenir la bonne gouvernance locale
• Renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans le processus d'intégration européenne

  APPELS À PROJETS POUR L’ACTION 3 :

Appel à projets- Jumelages de villes

Date butoir de l’appel à projets : 23 septembre 2026

Thématiques possibles :

• Favoriser la citoyenneté active et la participation démocratique au niveau local, notamment par les actions menées dans le cadre du Bouclier européen pour la démocratietelles que le renforcement du réseau des élus locaux, la participation des citoyens et des jeunes et des outils participatifs et délibératifs ;
• Promouvoir l’inclusion, l’égalité et le respect de la diversité, notamment en luttant contre le racisme et en soutenant l’autonomisation et la visibilité des personnes et des communautés victimes de discrimination raciale ou ethnique
• Sensibiliser aux valeurs, aux droits et aux normes démocratiques de l'UE ;
• Renforcer la résilience sociale et relever les défis locaux, en encourageant l'engagement communautaire, en améliorant la culture médiatique et numérique, et en renforçant la résilience des processus électoraux, y compris au niveau local ;
• Soutenir les actions communautaires de prévention de la violence, y compris la violence domestique et envers les enfants, et promouvoir le bien-être local inclusif
• Encourager la participation culturelle et la préservation du patrimoine ;
• Favoriser l'accessibilité pour les personnes handicapées et une participation pleine et égale dans la société et l’économie.

Les projets de cet appel à projets doivent viser à rassembler un large éventail de personnes issues de villes et de pays, de milieux socio-économiques et de sexes différents et faire bénéficier du projet non seulement les participants directs mais aussi les citoyens des villes participantes. Ils projets doivent proposer des actions et des approches innovantes, se concentrer sur les besoins et les défis rencontrés par les groupes cibles dans les municipalités jumelées, en tenant compte de la dimension de genre et du respect des droits et de la participation des enfants.

Activités attendues :

Les activités attendues peuvent prendre la forme de :

• Ateliers,
• Séminaires,
• Conférences,
• Activités de formation,
• Réunions d'experts,
• Activités de sensibilisation,
• Manifestations culturelles, des festivals, des expositions,
• Collecte et consultation de données (ventilées par âge et par sexe),
• Développement, échange et diffusion de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile,
• Développement d'outils de communication et utilisation des médias sociaux.

La perspective de l'égalité des sexes doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en œuvre des activités du projet, afin de s'assurer qu'elles sont accessibles aux femmes et aux hommes sur pied d'égalité, et que les femmes et les hommes sont en mesure de participer aux activités.

En outre, les projets impliquant des enfants doivent veiller à ce que les droits des enfants, y compris leur droit d'être entendus et de participer, soient respectés. Les activités de ces projets doivent veiller à ce que les actions soient adaptées aux besoins spécifiques des enfants en fonction de leur âge et de leur sexe.

L’accessibilité pour les personnes handicapées doit être garantie dès la conception et la mise en œuvre du projet. Tous les livrables (évènements, déplacements, documents, supports de communication) devront respecter les exigences d’accessibilité et prévoir des solutions adaptées aux différents types de handicaps.

Il est également essentiel de favoriser l’inclusion et la participation effective des personnes victimes de racisme et de discrimination raciale, en veillant à ce que leurs expériences et points de vue soient pleinement intégrés dans la conception et la mise en œuvre du projet.

Critères d’éligibilité

• Être des entités publiques, à but non lucratif. Il doit s'agir de villes/municipalités et/ou d'autres niveaux d'autorités locales ou de leurs comités de jumelage ou d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
• Implique des municipalités de 2 pays éligibles minimum, dont au moins un est un Etat membre de l’UE
• Le projet dure entre 6 et 12 mois
• Le budget du projet doit se situer entre 8 455 et 50 745 €
• Le projet doit accueillir un minimum de 50 participants dont 25 participants « invités/internationaux »
• Pas de préfinancement
• Les événements en ligne ne sont pas éligibles.

Pour chaque événement, une liste de présence signée et datée doit être disponible, ainsi que les justificatifs de voyage et de séjour de tous les participants internationaux, et conservée par le coordinateur du projet en vue d'éventuels contrôles et audits par les services de l'UE, comme indiqué à l'article 25 de la convention de subvention.

Appel à projets - Réseaux de villes

Appel clôturé pour 2026

Thématiques possibles :

• Encourager l'engagement, la participation et l'implication démocratique des citoyens aux niveaux local, national et européen, en promouvant la citoyenneté européenne, les valeurs communes et les normes démocratiques.
• Sensibiliser aux avantages de la diversité, lutter contre la discrimination, le racisme et l'exclusion, et soutenir la participation des groupes sous-représentés, notamment les personnes victimes de racisme, les migrants, les Roms et les personnes LGBTIQ.
• Soutenir la participation active des citoyens, y compris des enfants, à la vie publique, et promouvoir la participation démocratique, l'égalité des sexes et la représentation dans la prise de décision au niveau local.
• Prévenir et sensibiliser à la violence, à la haine et à la polarisation (y compris la violence à l'égard des femmes, la violence domestique, la violence à l'égard des enfants, la violence à l'égard des personnes LGBTIQ et des personnes racialisées, ainsi que le harcèlement et le cyberharcèlement), et promouvoir les pratiques prometteuses en matière d'inclusion locale des Roms, de déségrégation et de cohésion sociale.
• Promouvoir la participation démocratique par le biais d'activités culturelles, notamment des projets inspirés ou alignés sur l'initiative « Nouveau Bauhaus européen ».

Activités attendues :

• Les activités peuvent inclure, entre autres, des ateliers, des séminaires, des conférences, des activités de formation, du coaching, des outils numériques et civic tech, des réunions d'experts, des webinaires, des activités de sensibilisation, des événements à haute visibilité, la collecte de données et la consultation, le développement, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, le développement d'outils de communication et l'utilisation des médias sociaux.
• Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d'échanger des bonnes pratiques. 
• Intégrer une série d'activités autour de sujets d'intérêt commun.
• Impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné.
• S’assurer que la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes soit prise en compte lors de la conception des activités, afin de garantir que les deux puissent y participer.
• La conception et la mise en œuvre des activités doivent promouvoir l'égalité entre les sexes et l'intégration de la non-discrimination.

Critères d’éligibilité :

• Être des entités publiques, à but non lucratif, ville, municipalité ou collectivités locales, leurs comités de jumelage ou d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales
• Implique des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins 2 de l’UE
• Les activités doivent se dérouler dans au moins deux pays éligibles différents
• La durée du projet est entre 12 et 24 mois
• Montant minimum de la subvention : 100 000 €
  Pas de montant maximum
• Préfinancement par la Commission de maximum 60%

ACTION 4  Promouvoir les droits et la participation des enfants

Appel à projets transféré dans le volet 3 en 2025

Objectifs spécifiques :

• Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant, y compris le droit à la participation.

Structures éligibles :

• Autorités nationales et locales, organisations de la société civile, y compris internationales ; 

  APPEL À PROJETS POUR L’ACTION 4 :

Priorité n°1 : Les droits de l’enfant à l’ère numérique

Les projets de cette priorité abordent l’autonomisation des enfants en ligne sous ses multiples dimensions, dont notamment la prévention et la protection des droits des enfants en ligne, de leur santé mentale et de leur bien-être.

• Promouvoir la culture numérique des enfants pour limiter les risques et la désinformation
• Sensibiliser les enfants utilisateurs, leurs communautés, les organisations de société civile de défense des droits de l’enfant, les professionnels des TIC et les fournisseurs de services numériques aux droits de l’enfant en ligne
• Réduire l’impact négatif de l’utilisation du numérique sur le bien-être des enfants

Priorité n°2 :Participation et engagement des enfants

• Promouvoir une participation inclusive et systémique des enfants à la vie démocratique aux niveaux local, national et de l'UE afin de garantir que des enfants soient entendus et écoutés, en particulier dans les domaines qui les concernent
• Etablir et Renforcer des mécanismes inclusifs et systémiques pour la participation des enfants aux niveaux local et national, y compris les enfants qui peuvent être sous-représentés dans les mécanismes existants de participation (vulnérabilité multiple, milieu socio-économique défavorisé, migrants, groupes minoritaires, zones rurales, placés dans des institutions etc.)
• Renforcer l'éducation à la citoyenneté, à la démocratie, à la désinformation, à la défense des droits et à l'égalité (y compris l'égalité des sexes)

Priorité n°3 : Intégrer la perspective des droits de l’enfant dans les actions menées aux niveaux national et local

Les projets de cette priorité devront se concentrer sur la mise en œuvre d'outils d'intégration des droits de l'enfant aux niveaux national et local, tels que :

• L’élaboration, le suivi et l’évaluation de stratégies sur les droits de l’enfant au niveau local et national et en collaboration avec tous les acteurs concernés, y compris les enfants ;
• La collecte de données fiables sur les enfants (indicateurs ou critères de références sur les droits de l’enfant) afin de contribuer à l’élaboration de politiques nationales ;
• Le développement de méthodologies de recherche participative impliquant les enfants ;
• La budgétisation des droits de l'enfant (suivi de ressources allouées à la protection des droits de l’enfant etc.) et leur intégration dans les plans budgétaires nationaux, locaux et les fonds européens ;
• Le développement de méthodologies d’évaluation de l’impact sur les droits de l’enfant ;
• Coordonner les efforts pour mieux mettre en œuvre les obligations juridiques de l'UE et internationales au niveau national et local ;
• Le développement de formations et de campagnes de sensibilisation sur les droits de l’enfant.

Activités attendues :

Pour l’ensemble des priorités, les activités doivent être pensées et mises en œuvre et co-créées avec les enfants, afin de s’assurer qu’elles répondent à leurs besoins.

Activités attendues pour la Priorité 1 :

• Le développement d'outils et de programmes éducatifs de culture numérique en collaboration avec les enfants afin de promouvoir la sécurité en ligne, la protection de la vie privée, l'éducation aux médias et l'utilisation responsable des services numériques ;
• La formation et la production de matériel de formation et d'orientation pour les enfants, les parents, les soignants et les professionnels de l'éducation ;
• Le développement, le renforcement et la promotion de programmes d'éducation aux médias pour lutter contre la désinformation et favoriser la participation des enfants ;
• Le développement de ressources pour informer, former et sensibiliser au service numérique les prestataires sur la responsabilité des plateformes et les responsabilités éthiques en ce concerne la protection des droits de l'enfant ;
• La formation et la production de matériel de formation et d'orientation sur les droits de l'enfant pour les étudiants et les professionnels du secteur des services numériques ;
• Le développement d'activités de plaidoyer en consultation avec les enfants pour s'assurer que leurs préoccupations et leurs besoins sont prioritaires dans les politiques numériques.

Activités attendues pour la Priorité 2 :

• La sensibilisation à la participation des enfants, y compris des sessions spécifiques pour les autorités nationales et locales, conçues et animées par les enfants ;
• La formation et la production de matériel de formation et d'orientation pour les professionnels afin d'encourager et de faciliter le développement de mécanismes de participation des enfants ;
• La formation et la production de matériel d'orientation pour les enfants sur la défense des droits et la participation démocratique, y compris lors des élections ;
• La conception, la mise en œuvre et l'expérimentation de mécanismes de participation des enfants dans les écoles, les conseils municipaux, les conseils consultatifs d'enfants, avec une évaluation claire de l'impact de la voix des enfants ;
• La création de stratégies de participation des enfants à court, moyen et long terme aux niveaux local et national ;
• La mise en place de mécanismes de consultation des enfants au niveau local avec les autorités locales. Ces mécanismes devraient comporter des processus clairs de retour d'information.

Activités attendues pour la Priorité 3 :

• L’apprentissage mutuel, les formations, les échange de bonnes pratiques, la coopération et la mise en réseau;
• La diffusion, la communication et la sensibilisation, y compris au travers des médias sociaux ou de campagnes de presse;
• Les activités de renforcement des capacités et de formation des autorités nationales, régionales et locales ;
• Les activités de formation et séances de sensibilisation pour les enfants;
• La conception et la mise en œuvre de protocoles, le développement de méthodes et d'outils de travail;
• Le développement de méthodologies pour la collecte, l'exercice et la diffusion des données (exclusivement pour la sous-priorité relative aux données).

Critères d’éligibilité :

• Les candidats et partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ou une organisation internationale. 
• Les organisations à but lucratif doivent soumettre des candidatures en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non-lucratif
• Pour la priorité 3 : le consortium doit inclure une entité publique
• Pour les entités privées : fournir une child policy

Pour les entités publiques : fournir une déclaration sur l’honneur quant à la conformité aux normes de leurs mesures de protection de l’enfance

• Projet national ou transnational
• La candidature doit impliquer au moins deux organisations 
• Subvention de 200 000 € minimum
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois
• Préfinancement par le Commission de maximum 80%