Le programme

Volet 1 : Valeurs de l’Union

Ce premier volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’Union Européenne. A cet égard, les projets financés par ce volet doivent pouvoir permettre une Union Européenne plus démocratique, respectueuse de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen et enfin des principes de transparence et de bonne gouvernance.

• Action 1  : Appel à propositions pour les organisations de la société civile actives dans la promotion des valeurs de l’Union Européenne : appel aux intermédiaires (soutien financier aux tiers)

Objectifs spécifiques :

• Promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’UE en soutenant les organisations de la société civiles au niveau local, régional et/ou national et en renforçant leurs capacités
• Sélectionner et soutenir un nombre limité d’intermédiaires dans les Etats membres de l’UE, capables de renforcer la capacité d’un large nombre d’OSC actives au niveau local, régional et/ou national dans les domaines couverts par le programme CERV, y compris en leur apportant un soutien financier
• Soutenir les petites organisations locales, isolées et rurales dont les ressources et les capacités de financement sont généralement limitées.

Public visé : Organisations de la société civile [OSC] actives dans la promotion et la protection de l'État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie. 

Priorité de l’action pour 2024 :

L'objectif de l'appel est d'encourager et de faciliter la participation active et inclusive dans la construction d'une UE plus démocratique, ainsi qu'à la sensibilisation aux droits et valeurs par le biais d'un soutien aux organisations de la société civile.

• Renforcer la capacité et la résilience des organisations de la société civile pour protéger et promouvoir les valeurs de l’UE, y compris la démocratie et le respect de l’Etat de droit
• Soutenir les organisations de la société civile dans leurs efforts de protection, de promotion et de sensibilisation aux droits fondamentaux et aux valeurs démocratiques
• Soutenir le dialogue, la transparence et la bonne gouvernance y compris dans les cas où l’espace pour la société civile se réduit
• Soutenir, protéger, renforcer les capacités et l’autonomie des OSC dont les activités aident à l’application stratégique des droits prévus par la législation de l’UE et la Charte (y compris par des activités de plaidoyer, de surveillance et de soutien au bon fonctionnement d’une démocratie saine)

Activités attendues :

Les activités doivent intégrer les principes de l'État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie. Les propositions doivent inclure les catégories d’activités suivantes :

• Soutien financier aux tiers (OCS) par des intermédiaires (en incluant des critères de sélection, l’évaluation des applications, des contrats, surveillance de la mise en œuvre, y compris la gestion des risques, l’évaluation finale des projets et le paiement)

• Renforcement des capacités des OCS par les intermédiaires (d’autres activités pertinentes peuvent être envisagées)

•  Action 2  : Accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union.

Objectif spécifique : Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les initiatives européennes

Public visé : Réseaux formels établis

Initiatives politiques soutenues :

• Plan d'action pour la démocratie européenne ;
• Rapport 2020 sur la citoyenneté de l’UE ;
• Rapport sur l'État de droit ;
• Stratégie visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE ;
• Stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 ;
• Plan d'action de l'UE contre le racisme ;
• Cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms ;
• Stratégie pour l'égalité des personnes LGBTQIA+ ;
• Stratégie de l'UE pour les droits de l'enfant, Stratégie de l'UE pour la lutte contre l’antisémitisme ;
• Stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030.

Priorités pour ces 4 années :

Cet appel vise à mettre en place des accords-cadres de partenariat de 4 ans avec des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau européen et des groupes de réflexion européens dont les objectifs statutaires sont de protéger et de promouvoir les valeurs de l’Union.

Activités attendues :

Cet appel soutiendra les réseaux européens dont les activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme énumérés ci-dessus, telles que des activités analytiques, des activités de formation et de renforcement des capacités, l’apprentissage mutuel et échange de bonnes pratiques et des activités de sensibilisation, d'information et de diffusion à valeur ajoutée.

Les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens seront également soutenus dans le domaine de la politique européenne de voisinage, dans le domaine de la mémoire européenne et de l'engagement des citoyens.

Chaque année, une subvention de fonctionnement peut être accordée aux partenaires-cadres pour financer leurs activités, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux objectifs du programme dans le domaine concerné et aux priorités politiques.

Les coûts des dépenses administratives générales nécessaires au fonctionnement de ces organisations peuvent également être couverts. À partir de 2023, les partenaires-cadres qui se qualifient comme réseaux européens auront la possibilité de verser à nouveau des subventions à leurs organisations membres.

• Action 3  : Appel à propositions visant à sensibiliser les organisations de la société civile au renforcement des capacités et à la mise en oeuvre de la charte des droits fondamentaux de l’UE

Objectifs spécifiques :

• Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile
• Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Public visé : Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation.

Priorité 1 : Renforcement des capacités et sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Priorité 2 : Promotion des droits et des valeurs en renforçant l’espace civique

Priorité 3 : Contentieux stratégique

Priorité 4 : Protection des valeurs et des droits de l’Union en luttant contre les crimes et les discours de haine

Priorité 5 : Soutien à un environnement propice à la protection des lanceurs d’alerte

Activités attendues :

La liste d'activités suivante n'est pas exhaustive et d'autres activités pertinentes et innovantes peuvent être envisagées :

• Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à accroître les connaissances et l'utilisation de la charte de l’UE ;
• Faciliter la coopération entre les principaux acteurs de l'application de la Charte, tels que les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, les organes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) ;
• Des activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels, notamment par le biais d’orientations opérationnelles et d’outils d’apprentissage

Volet 2 : Egalité, Droits et Egalité de genre

Ce second volet vise à promouvoir les droits, la non-discrimination, l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination. Les projets dans ce domaine devront prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l'article 21 de la Charte de l'UE.

Ce volet a plusieurs objectifs:

• Protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les Traités, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le cadre international applicable aux conventions relatives aux droits de l’Homme
• Soutenir les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational ;
• Encourager la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage des sociétés ouvertes

• Action 1 : Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination

Objectifs :

• Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination
• Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre

Public visé : Autorités publiques à tous les niveaux, y compris les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile (organisations communautaires).

• Priorité 1 : Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux
• Priorité 2 : Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, à la fois secteur public et privé
• Priorité 3: Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promouvoir l’égalité LGBTIQ à travers la mise en œuvre de la Stratégie pour l'égalité LGBTIQ
• Priorité 4 : Appel destiné aux pouvoirs publics visant à améliorer leurs réponses à la discrimination (intersectionelle) au racisme, à l'antisémitisme, à la haine antimusulmans et à la xénophobie, à la phobie LGBTI et à toutes les autres formes d'intolérance. 

• Action 2 : Points de contact nationaux pour les Roms pour l'égalité des Roms, inclusion et participation

Objectifs :

• Autonomiser les points de contact nationaux Roms
• Renforcer la responsabilité, l'engagement et l'appropriation multipartites et transparente du processus d'égalité, d'inclusion et de participation des Roms
• Promouvoir la participation des femmes et enfants Roms

Activités attendues : Soutenir la mise en place de renforcement des processus nationaux de concertation dans le États membres, par le biais de plateformes nationales pour les Roms convoquées et gérées par Points de contact Roms.

• Action 3 : Promouvoir l’égalité de genre

Objectifs : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour promouvoir pleinement les droits des femmes, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.

Public visé : Gouvernements des États membres, autorités locales et régionales et leurs associations, organismes d’égalité, organisations de la société civile, organisations de défense des droits des femmes.

• Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice du genre et en remettant en question les stéréotypes sexistes 
• Priorité 2 : Soutenir la mise en oeuvre des dispositions de la (proposition de) directive sur la transparence des rémunérations 

Activités attendues :

• Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des stratégies des autorités des États membres pour atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie politique et économique
• Apprentissage mutuel et identification/échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et/ou entre les parties prenantes concernées. 
• Développement et/ou diffusion d'outils de haute qualité et/ou de stratégies réussies visant à atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie économique et politique
• Activités de sensibilisation (séminaires, conférences, campagnes, publications, activités de presse et campagnes sur les réseaux sociaux)
• Renforcement des capacités et formation des professionnels concernés
  

• Action 4 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant

Objectif : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant.

Public visé : Autorités nationales et locales, organisations de la société civile, y compris internationales ; Les organisations de la société civile et les universités dont le travail est pertinent dans le domaine des droits de l’enfant.

• Priorité 1 : La santé mentale des enfants 
• Priorité 2 : Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions aux niveaux national et local 
• Priorité 3: Participation et engagement des enfants 
• Priorité 4 : La compréhension des droits démocratiques, qui commence dès l'enfance 

Activités attendues :  

• Apprentissage mutuel, formations, échange et identification de bonnes pratiques, coopération

• Diffusion et sensibilisation : réseaux sociaux et campagne de presse

• Renforcement des capacités et des formations des autorités nationales, régionales et locales la conception et la mise en œuvre de protocoles, l’élaboration de méthodes de travail et d’outils

• Analyse, telle que la collecte et la recherche de données et la création d’outils ou de bases de données

• Action 5 : Appel à propositions réservés aux autorités nationales de protection des données afin de promouvoir le droit à la protection des données personnelles

Objectif : Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles.

Public visé : Autorités européennes de protection des données.

Priorités et activités attendues :

• Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données
• Faciliter la mise en œuvre des obligations du RGPD en petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres)
• Sensibiliser le grand public au RGPD.

Volet 3 : Engagement et Participation des citoyens

L’objectif de ce volet est d’aider les citoyens à faire entendre leur voix et renforcer l’inclusion et la participation démocratique.

• Action 1 : Mémoire européenne
  

Objectifs :

• Soutenir des projets visant à commémorer des moments déterminants de l'histoire de l'Europe moderne et les projets visant à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire
• Améliorer la compréhension des citoyens de l'UE, de ses origines, de sa finalité, de sa diversité et de ses réalisations et de l'importance de la compréhension mutuelle et de la tolérance.

Public visé : Autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations d'anciens combattants, les organisations culturelles, de jeunesse, d'éducation et de recherche.

• Priorité 1 : Transition démocratique, (re)construction et renforcement de la société sur la base de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux 
• Priorité 2 : Renforcer la mémoire de l'Holocaust, des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité pour renfocer la démocratie dans l'UE
• Priorité 3 : Migration, décolonisation et sociétés européennes multiculturelles 
• Priorité 4 : L'intégration européenne et ses réalisations déterminantes 

Activités attendues : Les activités doivent concerner les moments et les développements décisifs de l’histoire européenne récente.

• Action 2 : Participation citoyenne et engagement

Objectifs :

• Promouvoir la participation, la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union
• Faire connaître et échanger publiquement les opinions concernant les domaines d'action de l'UE

Public visé : Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement, de culture ou de recherche ; Les partenaires peuvent également être des autorités publiques locales/régionales.

• Priorité 1 : Promouvoir la participation démocratiqueen débattant de l'avenir de l'Europe 
• Priorité 2 : Engager les citoyens et les communautés dans les discussions et les actions liées à notre climat et à notre environnement 
• Priorité 3 : Engager les citoyens et les communautés dans les discussions et les actions liées à la solidarité
• Priorité 4 : Lutter contre la désinformation et les autres formes d'ingérence dans le débat démocratique et promouvoir l'éducation aux médias 

Activités attendues : Les projets doivent inclure des évènements tels que des débats, des conférences, des séminaires, des campagnes, des ateliers et des activités.

• Promotion de l'engagement sociétal sur les thèmes en rapport avec les priorités de l'appel et en établissant un lien avec l'agenda politique européen et le processus d'élaboration des politiques
• Recueil des opinions des individus (y compris par l'utilisation des réseaux sociaux, des webinaires, etc.) et éducation aux médias
• Promotion des échanges entre les citoyens de l'UE sur des sujets liés à l'UE.
  
  

• Action 3 : Jumelage et réseaux de villes 

• Jumelage de villes

Thématiques possibles :

• Favoriser la solidarité transfrontalière en favorisant la compréhension mutuelle et en créant des forums où des solutions communes peuvent être discutées de manière constructive

• Donner aux citoyens la possibilité d’exprimer le type d’Europe qu’ils souhaitent au travers de débats fondés sur les réalisations de l’UE, sur les leçons tirées de l’histoire et sur les tendances actuelles, afin de suggérer des solutions possibles à l’euroscepticisme

Activités attendues :

• Soutenir des projets qui rassemblent un large éventail de personnes issues de villes jumelées autour de thèmes liés aux objectifs du programme.

• Mobiliser les membres du public aux niveaux local et européen pour débattre de questions spécifiques de l'agenda politique européen

• Aider les citoyens des communautés locales à expérimenter et à reconnaître la valeur ajoutée que l'UE apporte grâce à une approche de terrain

• Promouvoir la compréhension mutuelle, l'inclusion et la diversité culturelle.

• Développer des opportunités d'engagement civique au niveau de l’UE.

• Prendre en compte la perspective de l'égalité des sexes lors de la conception et de la mise en oeuvre des activités du projet

• Réseaux de villes

Thématiques possibles :

• Promouvoir la sensibilisation et la connaissance du rôle des minorités, telles que les personnes issues d'une minorité et d'une origine raciale ou ethnique (par exemple les Roms et les migrants), dans la société européenne et de leur contribution au développement culturel de l'Europe ;

• Identifier les moyens de renforcer la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE et de favoriser une gouvernance démocratique libre, ouverte et saine à une époque marquée par la faible participation aux élections, le populisme, la désinformation et les défis auxquels est confrontée la société civile, en soutenant la participation active des citoyens à la vie politique européenne et l'exercice de leurs droits électoraux ;

• Réunir les citoyens pour discuter des actions sur le climat et l'environnement, y compris les questions liées à l'énergie, à la solidarité et au partage des meilleures pratiques, et contribuer ainsi à accroître l'engagement des citoyens dans la société et, en fin de compte, leur participation active à la vie démocratique de l'Union.

• De manière plus générale, réfléchir à l'impact que la pandémie de COVID-19 a pu avoir sur la vie au sein de leurs communautés locales, sur le mode de fonctionnement de leurs communautés et sur les formes que la participation civique et la solidarité ont prises pendant la crise du COVID-19 et sur la manière dont ces formes pourraient devenir durables à l'avenir.

Activités attendues :

• Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d'échanger des bonnes pratiques.

• Intégrer une série d'activités autour de sujets d'intérêt commun.

• Impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné.

Volet 4 : DAPHNE

L’objectif de ce volet est de prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes et autres groupes à risques puis soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirects de ces violences.

• Action : Prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants

Objectifs :

• Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe
• Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
• Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence

Public visé : Autorités publiques des États membres, services d’appui, organisations de la société civile.

• Priorité 1 :  Actions transnationales à grande échelle et à long terme de lutte contre la violence sexiste
• Priorité 2  : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
• Priorité 3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence sexiste dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris des actions ciblées auprès des auteurs de violences
• Priorité  4 : Actions ciblées pour que les systèmes intégrés de protection de l’enfance fonctionnent dans la pratique

Activités suggérées :

• Élaboration d’outils pour aider à reconnaître les signes précoces de violence domestique et de violence envers les enfants, et y remédier.
• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse et d’activités de proximité et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations.
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des acteurs concernés, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales.
• Conception et mise en oeuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination.
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes.
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables.
• Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d’aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, dans les universités, en ligne).
• Activités d’analyse, telles que la collecte et la recherche de données, ainsi que la création et la mise en oeuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.